Conditions générales de vente

Version du 9 novembre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site.

1. Le vendeur

Okobe Tech, SARL à associé unique (EURL) au capital de 500 €, 108 277 088 R.C.S. Bobigny, SIRET 10827708800010, TVA FR04108277088, Bureau 3, 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France. Contact : intendant@mbedy.dev.

2. À qui nous vendons

Aux professionnels (sociétés, artisans, micro-entrepreneurs) qui achètent pour leur activité. À la commande, l'acheteur coche « J'accepte les conditions de vente. J'achète pour mon entreprise. » Nous ne vendons pas aux particuliers.

3. Ce qui est vendu

• Le pack (par exemple Intendant Propreté) : un fichier d'assistants à installer dans l'abonnement payant de l'assistant IA de l'acheteur (Claude ou ChatGPT, un fichier pour chacun), et l'accès au guide d'installation en ligne, réservé à l'adresse e-mail de la commande (connexion par un code reçu par e-mail).
• L'installation, en option : la mise en place faite avec l'acheteur, en visio, sur ses propres comptes.
• Les outils. Le pack fonctionne avec Gmail ou Google Workspace, Google Agenda, Google Drive, Notion, Tally et Stripe, et seulement avec ces outils. Un autre outil (une banque, un logiciel de facturation…) relève du sur mesure, sur devis.
• Ne sont pas compris : l'abonnement à l'assistant IA (Claude ou ChatGPT), les outils de l'acheteur et leurs frais, les extensions et le sur mesure.

4. Licence

Une licence vaut pour une entreprise (un numéro SIREN), tous ses comptes Claude ou ChatGPT compris. Le pack reste la propriété de Okobe Tech : il ne se revend pas et ne se partage pas avec une autre entreprise.

5. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %), et payés une fois, sans abonnement :

• Le pack : 150 € TTC, soit 125 € HT, prix de lancement valable jusqu'au 31 décembre 2026.
• L'installation : 250 € TTC, soit 208,33 € HT.

Réductions. Un code de réduction peut être proposé ponctuellement ; il se saisit sur la page de paiement et s'applique au prix du jour. Il n'y a pas d'autre réduction.

6. Paiement et facture

Le paiement se fait en une fois, à la commande, par carte, sur la page sécurisée de Stripe. La facture est envoyée par e-mail juste après, au nom et à l'adresse de l'entreprise donnés au paiement, avec son numéro de TVA s'il est saisi.

Le paiement étant immédiat, aucun retard n'est possible. La loi demande toutefois de l'écrire : toute somme non payée à son échéance porterait des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Livraison

Le pack se télécharge tout de suite après le paiement, dans l'espace client, avec le guide. L'installation, si elle est prise, se fait à une date convenue ensemble, par e-mail ou par téléphone.

8. Mises à jour

Un an de mises à jour est compris à partir de l'achat. Ensuite, un renouvellement annuel est proposé, à un prix annoncé avant ; il est facultatif. Sans renouvellement, le pack continue de fonctionner tel qu'il est.

Les mises à jour comprennent les corrections, l'adaptation du pack quand l'assistant IA ou un de ses connecteurs change, et les améliorations des assistants du pack acheté. Les extensions, les nouveaux modules et les autres métiers sont vendus à part.

9. Pas de rétractation, pas de remboursement

La vente se fait à distance, entre professionnels : le délai de 14 jours pour annuler un achat ne s'applique pas (il est réservé aux particuliers, articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). Le pack, livré tout de suite, n'est pas remboursé. L'installation qui n'a pas pu se faire de notre fait est remboursée.

10. Ce que fait le pack, et ses limites

Le pack prépare ; l'acheteur relit et décide. Rien n'est envoyé, finalisé ni payé sans son accord. Le pack ne remplace ni un comptable, ni un conseil juridique, ni la paie. Il dépend de services (Anthropic, Google, Notion, Tally, Stripe) que Okobe Tech ne contrôle pas : une panne, un changement de leurs conditions ou de leurs limites peut l'affecter.

11. Responsabilité

La responsabilité de Okobe Tech est limitée au prix payé. L'acheteur reste responsable de ses factures, de ses messages et des données qu'il confie à ses outils.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et faute d'accord amiable, le tribunal de commerce de Bobigny est seul compétent.